Amériques Aventure - Votre agence de voyage spécialisée sur les Amériques
Agence de voyage à Marseille - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 MARSEILLE
AMERIQUES AVENTURE SARL - au capital de 57 300€, début d’activité juillet 2000
Tour opérateur - Immatriculation Atout France : IM075100088
Capital 57 300 € - Siret 432 403 202 00067 - Code APE 7912Z - TVA intra. FR03432403202
Siège social : 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille
La licence d’agent de voyage qui nous est accordé par Atout France est pour vous une garantie et un gage de sécurité.
Elle implique de notre part compétence professionnelle, obligation d’assurance et garantie financière
L’activité de la société Amériques Aventure est couverte par :
- Garantie financière Atradius - 44 avenue Georges Pompidou - 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex
- Responsabilité Civile Hiscox
IATA 20-26401 6
Responsable de la publication : Barbara ROUSSEL
Email : info@ameriques-aventure.com
Numéro de téléphone : 01 76 50 29 29
Hébergeur : OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix, France - Tél. : 08.99.70.17.61
Conception : Studio HB
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Amériques Aventure
18 rue Stanislas Torrents - 13006 MARSEILLE
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente régissant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11.
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Conditions générales de vente mises à jour le 09-08-2014, à signer et à retourner avec le bulletin d’inscription.
En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site www.voyagescouture.com prévaudra.
AMERIQUES AVENTURE a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Conditions particulières de vente
Les prestations touristiques de voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe labellisés AMERIQUES AVENTURE - VOYAGES COUTURE - NITASKI AVENTURE, sont commercialisés par AMERIQUES AVENTURE, SARL au capital de 57300 €, dont le siège social est situé au 18 rue Stanislas Torrents - 13006 MARSEILLE, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 432 403 202, immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM75100088 et ci-après désignée "l’Agence".
L’assurance responsabilité civile professionnelle d’AMERIQUES AVENTURE est fournie par la compagnie HISCOX, contrat n° HA RCP0240083.
La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du code du tourisme, est fournie par ATRADIUS.
Les présentes conditions particulières de vente de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone, par courrier et par tout autre moyen. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du code du tourisme, information préalable qui est complétée par les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, par les conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur les présentes conditions particulières de vente.
En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des services proposés par l’Agence.
Les présentes conditions de vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.
INSCRIPTIONS ET CONDITIONS DE RESERVATION
Nous concevons des voyages sur-mesure. Les tarifs indiqués sur notre site Internet sont donnés à titre indicatif.
Après une étude personnalisée de votre projet de voyage et en fonction des dates choisies, nous vous adresserons une ou plusieurs propositions tarifaires. Ces devis ont une durée limitée au-delà de laquelle, les prix et programmes ne pourront être maintenus que sous réserve de leur disponibilité au moment de l’acceptation du devis.
L’inscription à un voyage, un séjour ou à toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions définies ci-dessous.
Si au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas confirmée, le client en sera informé par l’Agence qui confirmera, selon le cas et dans un délai de 7 jours maximum, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte aussitôt remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
LE BULLETIN D INSCRIPTION ET MODALITES DE RESERVATION
Chacun des voyages présentés est décrit le plus précisément possible, quant à son déroulement, sa difficulté, son intérêt et l’esprit dans lequel nous l’envisageons. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription d’une personne que nous ne jugerions pas apte à participer au voyage choisi.
Pour toute réservation, le client peut : soit régler le prix intégral des prestations (100%), soit un acompte de 35% du prix total du voyage.
Dans le cas où des billets d’avions (vols internationaux et/ou vols intérieurs) doivent être émis dès l’inscription pour bloquer le tarif du vol et assurer la disponibilité, ou si d’autres prestations dont le coût n’est pas remboursable après réservation sont incluses dans le programme, l’intégralité du prix des billets d’avion et des éventuelles prestations non remboursables, plus 35% du reste du prix du voyage devront être perçus dès l’inscription.
A moins de 45 jours du départ, le solde du prix du voyage devient dû et doit être réglé sans rappel de la part de l’agence, faute de quoi le voyage pourrait être considéré par l’Agence comme ayant été annulé à l’initiative du client, entraînant le paiement d’indemnités forfaitaires selon le barème prévu au paragraphe «Annulations et pénalités» ci-après..
Pour toute inscription, un scan (de préférence) ou copie des passeports de chaque participant doit être adressé rapidement à l’agence, ainsi que les informations de contact et de facturation de chacun (adresse postale, numéros de téléphone et emails).
Dès réception du bulletin d’inscription dûment rempli et signé par le client, et du règlement de l’acompte prévu, une facture lui sera adressée, confirmant son inscription.
L’agence reste à disposition du client pour le renseigner jusqu’à son départ.
Modes de règlement accepté :
· Virement
· Carte Bancaires : VISA - MASTERCARD - AMEX
· Chèque (à plus d’un mois du départ)
· Espèces (sous réserve des dispositions législatives en vigueur)
Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par l’Agence du bulletin d’inscription complété, daté et signé.
Par ce document, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition et avoir passé commande ferme et définitive, laquelle entraîne son entière adhésion à ces termes et conditions.
TARIFICATION
Nos programmes mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait.
Ne sont jamais compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :
· Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc ...) ;
· Les frais de vaccination et de visa, les taxes de séjour parfois dues dans certains sites ou localités, les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage ;
· Les excédents de bagages, les boissons au cours des repas - y compris les bouteilles d’eau minérale, lorsque le prestataire ne fournit pas d’eau courante potable) ;
· Les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées.
L’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
ANNULATION OU MODIFICATION DE NOTRE FAIT
L’Agence se réserve la possibilité de modifier les programmes prévus en remplaçant certaines prestations par des prestations équivalentes ou en remboursant au client le prix perçu pour celles-ci. Les itinéraires décrits sont indicatifs et aucune réclamation ne pourra être acceptée si les circonstances exigent de modifier un itinéraire.
ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Dès lors que la réservation est définitive, toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être notifiée à l’Agence par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception.
La date de réception du courrier constituera la date retenue pour l’annulation du voyage (ci-après appelée "date d’annulation") et pour le calcul des frais d’annulation éventuellement applicables.
En cas d’annulation ou de modification, ni la prime d’assurance, ni les frais de visas ne sont remboursables.
Toute modification de votre inscription, tout report de celle-ci ou tout changement à votre initiative dans le programme sur place, constituerait une annulation de votre fait et, de ce fait, entraînerait le paiement des frais forfaitaires détaillées au paragraphe ci-dessous :
Frais d’annulation :
v Pour les prestations terrestres dans le pays, comme : location de voitures, guides, hôtellerie, restauration, activités, visites etc ... :
- Date d’annulation à 90 jours ou plus avant le départ : 10% du prix du voyage avec perception d’un minimum de 250 € par personne;
- Date d’annulation entre 89 et 45 jours avant le départ : 35% du prix total
- Date d’annulation entre 44 et 31 jours du départ : 45% du prix total
- Date d’annulation entre 30 et 21 jours du départ : 75%
- Date d’annulation à moins de 21 jours du départ, le jour du départ ou après celui-ci : 100%
v Pour les prestations de transport : en cas de titre de transport aérien ou autre, émis par l’Agence avant la date d’annulation ou non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix TTC du titre en question, quelle que soit la date d’annulation.
En cas d’annulation d’un voyage, du report, ou de la substitution de celui-ci par d’autres prestations, les frais d’annulation sont de 100% du prix du voyage commandé initialement.
Modifications sur place à la demande du client :
Toute modification du séjour sur place, comme : prolongation, retour différé, modification d’hôtel, etc ... à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de l’Agence.
L’Agence s’efforcera de satisfaire au mieux les éventuelles demandes de modifications, sous réserve de disponibilités des nouvelles prestations et du paiement des frais afférents éventuels par le client étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le site internet ou tout autre catalogue de l’Agence comme de ses fournisseurs.
Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage pour : défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou pour toute autre cause, le voyage ne sera en aucun cas remboursé, les frais d’annulation s’élevant à 100% du prix du voyage comme spécifié ci-dessus.
L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants préalablement inscrits pourra entraîner un ajustement tarifaire pour les autres participants (ex: application du tarif «chambre individuelle» au lieu du tarif «chambre double», etc …), outre les frais d’annulation prévus ci-dessus.
Toute demande de modification de nom ou de prénom des participants pourrait entrainer des frais, selon politique du prestataire.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donne droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant l’interruption de séjour, il doit se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
L’Agence s’engage vis-à-vis du client, exclusivement sur les prestations vendues et figurant au bulletin d’inscription. Ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Agence :
· Toutes prestations souscrites par le client en dehors du voyage facturé par l’Agence
· Toutes modifications du séjour à l’initiative du client sur place.
En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.).
Si une arrivée tardive devait engendrer pour l’Agence des frais supplémentaires (tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.
ASSURANCES
Nos tarifs comprennent systématiquement une assurance frais médicaux sur place et rapatriement d’urgence, au bénéfice des seuls résidents des pays de "l’Europe de l’ouest", telle que définie par l’assureur. Un extrait de notre contrat d’assurance couvrant ces risques vous est communiqué lors de votre inscription.
Aucune autre assurance n’est comprise dans nos prestations et nous recommandons à tous les voyageurs de souscrire également, dès leur inscription, une assurance couvrant les risques d’annulation avant le départ ; ceci permet d’obtenir - sous conditions - le remboursement des acomptes versés à l’agence en cas d’annulation du voyage pour certains motifs indépendant de votre volonté.
Au cas où vous ne seriez pas déjà couverts pour ces risques, nous proposons une gamme adaptée à vos différents besoins et vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions de nos assureurs partenaires, spécialisés en voyages, en consultant les descriptifs que nous vous communiquerons sur demande.
En cas de sinistre, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d’ouvrir sans tarder un dossier auprès de l’assureur afin de déclencher la procédure adaptée (vous référer, SVP, au contrat d’assurances applicable).
Tous les contrats d’assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons donc à les lire très attentivement.
RESPONSABILITE
Chaque participant reconnaît que la pratique des activités proposées peut présenter certains risques qu’il s’engage à assumer personnellement, ayant, par son inscription, jugé lui-même de son aptitude à effectuer ce type de voyage. Chaque participant s’engage donc expressément à renoncer à tout recours envers l’Agence et/ou envers ses dirigeants, employés, agents ou représentants, en cas d’accident ou incident, quels qu’en soient les causes. Chaque participant est tenu de se plier durant le voyage, tant à la législation locale - notamment formalités de police et de santé, code de la route, etc ... - qu’aux consignes et règlements de nos correspondants locaux.
Les renseignements pratiques ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un participant à présenter des documents en règle, tout retard, impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. Nous insistons tout particulièrement auprès de nos clients non citoyens Français qui peuvent être soumis à des règles particulières. Chaque participant doit se conformer strictement aux conseils et consignes donnés par le ou les guides ; dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’interrompre son voyage. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels ou matériels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Vous devez vérifier avant votre inscription que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est bien en possession d’un passeport et/ou autre document (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire...) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.
Pour toute inscription, vous devrez nous communiquer obligatoirement une copie de vos passeports ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA....), et ce pour tous les participants.
L’équipe Amériques Aventure est à votre disposition pour répondre à toutes questions sur ces formalités administratives, mais leur accomplissement et les frais en résultant vous incombent.
Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable des conséquences, du refus ou du retard de délivrance par les autorités compétentes des visas et documents administratifs et des périodes d’incubation pour des vaccins.
Frais d’obtention de visas (ressortissants français uniquement) :
Amériques Aventure propose un service d’aide à l’obtention des visas, les frais consulaires, d’acheminement à votre domicile, ou de demande de visa en urgence restant intégralement à votre charge.
Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA
Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française)
L’équipe Amériques Aventure recommande aux voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.
Pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de six mois au Canada, il n’y a pas d’obligation de visa pour les ressortissants français. Toutefois, toute personne exemptée de visa doit demander, suffisamment à l’avance, une autorisation de voyage électronique (AVE) sur le site officiel du gouvernement du Canada, tant pour un séjour dans ce pays que pour un transit vers une autre destination.
Site du gouvernement canadien : https://www.avecanada.com/
L’autorisation de voyage canadienne est valable 5 ans, à condition que le passeport ait une validité équivalente. Les femmes mariées doivent faire cette demande à leur nom de jeune fille, si et seulement si il figure sur leur passeport.
A noter également : les personne qui détiennent un passeport canadien ne peuvent entrer au Canada qu’au moyen de ce passeport ; en cas de double nationalité, il n’est pas possible d’obtenir l’autorisation AVE.
MINEURS
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Selon la destination, les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.
TRANSPORT AERIEN
Dès l’établissement de votre devis, nous vous communiquerons l’identité de la compagnie aérienne susceptible d’assurer vos vols et votre plan de vol. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, nous nous engageons à vous communiquer tous changements, aussitôt que nous en aurons connaissance.
En conformité avec les règlements européens, nous utilisons uniquement des services des compagnies aériennes hors "liste noire".
Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires et/ou l’itinéraire de ses vols ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques, retards ou annulations, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils ou de parcours, événements politiques ou climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation prévus ci-dessus. L’Agence ne remboursera pas les frais: de taxis, hôtels, transport, restauration, etc ..., le client étant alors sous la protection de la compagnie aérienne.
Pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne en cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au client, de conserver tous documents originaux : billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs en question et conservera les originaux. Le service clients de l’Agence pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.
Infos diverses :
- Nous informons le client que des compagnies refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible
- Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion
- Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés sont refusés.
- Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
L’Agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou vol des billets d’avion.
PRESTATIONS TERRESTRES ET HEBERGEMENTS
Le nombre d’étoiles attribuées, le cas échéant, à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif de votre programme correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes.
Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes : cas de force majeure, raisons de sécurité, fait de tiers - l’Agence, ou ses correspondants locaux pourraient devoir modifier inopinément les hôtels ou les prestations initialement prévues, sans que cette mesure ne constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et nous lui offrirons un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourraient devoir fonctionner en sens inverse mais toutes les visites et étapes prévues seront toujours respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les jours fériés, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le programme prévu des visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Prestations non utilisées/modifications
Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l’Agence.
Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement.
CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du code du tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer l’Agence de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance, ni ses titres de transport, le tarif de ceux-ci étant calculé en fonction des conditions alors applicables.
RESPONSABILITE
La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche l’agence d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat : par exemple : émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques ou incidents techniques non imputables à l’Agence : grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l’espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d’autres effets.
Avant le départ
En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le code du tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus, si nous jugeons que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.
Après le départ
En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation, comme : taxes, hôtellerie, changement de moyen de transport, parking, etc... resteraient intégralement à la charge du client.
En cas de réclamations :
Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local et à l’Agence.
Sous peine de non-recevabilité et pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à l’Agence dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
Après avoir saisi notre service relations clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi «Informatique et libertés «). Ces données sont destinées à AMERIQUES AVENTURE.
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